INTRODUCTION
Le site « urbex-bretagne.fr » disponible via l’URL https://urbex-bretagne.fr est maintenu par Urbex Bretagne. Vous retrouverez les termes « notre », « nos », « nous » qui désignent Urbex Bretagne. Les Conditions Générales de Vente, souvent sous l’appellation « CGV », s’appliquent à tous nos produits présents sur le site sans exception. Notre site web est spécialisé dans le commerce de vente de coordonnées GPS de lieux potentiellement abandonnés. Les Conditions Générales de Vente détaillent les droits que se réserve Urbex Bretagne ainsi que ceux de nos clients lors de la visite et du processus de vente. Le client peut consulter les Conditions Générales de Vente, elles sont accessibles à tout moment. Pendant le processus de commande, vous serez amené à confirmer la prise de connaissance de ces conditions ainsi que votre consentement aux règlements applicables.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE
En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez avoir la majorité dans votre pays de résidence. Vous consentez à ce que toute personne mineure sous votre responsabilité utilise ce site web. L’utilisation illégale ou non autorisée de notre boutique et plus globalement de nos produits est totalement interdite. Vous devez respecter la législation du pays où vous vous situez géographiquement lors de votre achat. En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez de ne pas revendre ou distribuer gratuitement les produits virtuels à d’autres utilisateurs. Les produits présentés dans notre boutique sont personnels et ne doivent pas être partagés. La violation de ces conditions entraînera la fermeture de votre compte et l’accès aux produits virtuels.
ARTICLE 2 – MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement mis à disposition par la plateforme de paiement Stripe sont les paiements par carte de crédit/débit, portant les technologies VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. D’autres plateformes de paiement sont disponibles comme PayPal, qui débitera une somme en fonction de votre plafond disponible sur votre compte en ligne. Il existe également d’autres plateformes suivant votre type d’appareil, comme Google Pay ou Apple Pay, selon le type de smartphone. Libre à vous de sélectionner le type de débit/crédit qui vous convient.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Navigation et sélection des produits que vous souhaitez obtenir.
- Accès à votre panier virtuel. Vous pouvez visualiser les articles que vous souhaitez obtenir.
- Accès au récapitulatif de votre commande.
- Choix de vous connecter à votre compte ou de continuer en tant qu’invité.
- Renseignement des informations nécessaires pour le traitement de votre commande.
- Choix de la méthode de paiement ainsi que des informations nécessaires au paiement.
- Téléchargement du produit directement ou depuis votre espace si vous possédez un compte.
- Réception d’un email de confirmation de commande ainsi qu’une facture et le lien de téléchargement de votre produit.
- Clôture automatique de la commande après le paiement.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, et en particulier à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation. En d’autres termes, dès que vous acceptez de télécharger ou d’accéder immédiatement au produit virtuel, vous renoncez automatiquement à votre droit de rétractation. Cette renonciation est nécessaire pour permettre l’accès immédiat au contenu numérique.
ARTICLE 5 – ERREUR OU INEXACTITUDE
Les coordonnées disponibles sur les cartes ou encore les coordonnées à l’unité en vente sont disponibles grâce au partage de réseaux d’information dont nous disposons. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des informations données sur les coordonnées. Il est probable que les coordonnées ne soient pas exactes. Urbex Bretagne vous permet de faciliter les recherches mais ne peut fournir une carte entièrement exacte. Évidemment, nous avons une responsabilité pour que vos recherches ainsi que votre expérience se passent du mieux possible, et nous réalisons le nécessaire pour mettre continuellement à jour nos informations. Cependant, si le client achète une coordonnée à l’unité et que le lieu a été réhabilité, il bénéficiera de deux coordonnées ainsi qu’un bon de réduction pour sa prochaine commande.
ARTICLE 6 – CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Pour information, nous ne sommes pas responsables des actions que vous souhaitez réaliser avec nos produits. L’urbex est une pratique illégale réprimandée par la loi. Urbex Bretagne vous invite à prendre conscience des dangers des lieux. Divers dangers sont présents dans certains lieux, comme des éboulements ou des effondrements, ce qui peut entraîner des blessures voire un décès. Urbex Bretagne décline toute responsabilité en cas de dégradation, destruction, vol ou incendies commis.
ARTICLE 7 – LITIGES ET MÉDIATION
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre de manière amiable un litige l’opposant à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur l’accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Si le client est un consommateur au sens de l’article L612-1 du Code de la Consommation, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit international. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Nous sommes à votre disposition pour toute question à l’adresse [email protected] ou via notre formulaire en ligne.
ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront en vigueur.
ARTICLE 10 – CLAUSE DE MODIFICATION DES CGV
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les clients qui possèdent un compte sur notre site web en seront informés par courriel électronique et seront invités à prendre connaissance des modifications apportées.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET TÉLÉCHARGEMENT
La livraison sur notre site ne nous concerne pas, aucun produit physique n’est disponible à l’achat. Les produits virtuels sont généralement disponibles au téléchargement immédiatement après la validation de la commande. Les systèmes d’information étant vulnérables à une panne, il est possible de rencontrer un ralentissement ou l’indisponibilité de nos services. Dans ce genre de cas, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour rétablir un fonctionnement normal rapidement.
ARTICLE 12 – PROTECTION CONTRE LA CONTREFAÇON
Interdiction de Contrefaçon : Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de nos produits virtuels est strictement interdite. Les clients s’engagent à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser nos produits virtuels à des fins autres que celles expressément autorisées par Urbex Bretagne.
Signalement de Contrefaçon : Si vous soupçonnez une contrefaçon ou une utilisation non autorisée de nos produits virtuels, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement en contactant notre service client à l’adresse [email protected] ou via notre formulaire en ligne. Toute information fournie sera traitée de manière confidentielle et fera l’objet d’une enquête approfondie.
Engagement des Clients : En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, les clients s’engagent à respecter nos droits de propriété intellectuelle et à ne pas participer à des activités de contrefaçon. Les clients sont également tenus de signaler toute contrefaçon dont ils auraient connaissance.
Responsabilité : Urbex Bretagne ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation non autorisée ou de la contrefaçon de ses produits virtuels par des tiers. Les clients sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs propres droits et à signaler immédiatement toute suspicion de contrefaçon.